Legal Policy

  1. Finalités et modalités du traitement auxquelles les données sont destinées.
  2. Nature obligatoire ou facultative de la transmission des données et conséquences d'un refus éventuel de répondre.
  3. Sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent être au courant des données en tant que responsables ou préposés au traitement et au domaine de diffusion des données.
  4. Droits de la personne concernée. Données d'identification du propriéaire et, s'il est désigné, du responsable du traitement. Indication des moyens par lesquels il est facile de connaître la liste mise à jour des responsables.

La présente déclaration mentionne les normes et les directives qu'Aetnagroup S.p.A. respecte en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs du site web www.Aetnagroup.com .
Vu que le site en question opère et est hébergé sur le territoire italien, les informations et les données relatives aux utilisateurs du site seront traitées par Aetnagroup S.p.A, conformément à la législation italienne de transposition des directives 95/46/CE et 2002/58/CE du Parlement et du Conseil européens, à savoir sur base du décret législatif du 30 juin 2003 n° 196 et de ses modifications et intégrations successives.

Finalités et modalités du traitement auxquelles les données sont destinées.

Aetnagroup S.p.A. informe les utilisateurs du site que les données recueillies seront utilisées exclusivement aux finalités spécifiées ci-dessous et afin de tenir les utilisateurs au courant des nouveautés, des promotions, des concours et des activités d'Aetnagroup S.p.A. en général.
Aetnagroup S.p.A utilisera les données recueillies pour :
a) mettre en exécution les contrats de vente ou de prestation de services (fourniture de biens ou de services) ;
b) activités de marketing direct, également à travers l'envoi de bulletins d'information, de messages de type MMS ou SMS ou d'un autre genre ;
c) études de marché ou d'autres études utiles à l'amélioration de ses produits ou services.
Les données recueillies pourront être traitées sous forme électronique ou papier et seront, en tout cas, toujours protégées par des systèmes de sécurité appropriés et constamment mises à jour et conservées dans un lieu sûr et contrôlé.
Pour le traitement de ces données, Aetnagroup S.p.A. se conformera aux exigences de l'Autorité Garante avec la disposition d'autorisation générale n° 2/2007 et ses modifications et intégrations successives. Dans ce cas, le consentement de la personne concernée devra être accordé par écrit, en utilisant le formulaire prévu qui sera fourni au moment de l'activation du service.

Nature obligatoire ou facultative de la transmission des données et conséquences d'un refus éventuel de répondre.

La transmission des données est facultative, sauf dans les cas où les données recueillies devraient être utilisées pour mettre en exécution un contrat ou un service demandé par l'utilisateur. Dans ce cas, le refus éventuel de la part de la personne concernée de transmettre ses données empêche Aetnagroup S.p.A d'exécuter la charge reçue.
En outre, Aetnagroup S.p.A pourrait exiger de rendre obligatoire le traitement des données de la personne concernée par l'envoi de bulletins d'information afin de permettre la participation de la personne concernée à des initiatives commerciales données.

Les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent être au courant des données en tant que responsables ou préposés au traitement et à la diffusion des données.

Les données personnelles, qui seront introduites par l'utilisateur, seront connues et utilisées par les employés d'Aetnagroup S.p.A. dans le seul but de mettre en oeuvre les activités qui constituent la raison pour laquelle ces données ont été récoltées (par exemple, pour mettre en exécution des contrats de vente ou de prestation de services ou pour l'envoi de bulletins d'information). Les données pourront être communiquées aux autres sociétés mères, aux filiales et/ou entreprises associées d'Aetnagroup S.p.A. en Italie, dans l'Union européenne ou vers des pays qui n'appartiennent pas à l'Union européenne, à condition que la loi du pays de destination ou de passage des données garantisse un niveau de protection adéquat des personnes. L'adéquation sera évaluée en comparant les systèmes du pays étranger et à celui italien.
Les données pourront également être communiquées à des fournisseurs de services de communications électroniques, des banques, des intermédiaires financiers, des établissements de crédit, d'autres organismes financiers, des gestionnaires de systèmes informatiques centralisés (centrales risques et lutte contre la fraude, etc.), des compagnies d'assurance, des consultants et des professionnels indépendants qui aident Aetnagroup S.p.A. pour le recouvrement des créances et la résolution des litiges, des entreprises qui exercent des services de conditionnement, d'expédition et de livraison des achats ou qui fournissent des services postaux et de marketing, des organismes ou des sociétés de recherche, des associations ou des fondations sans but lucratif.

Droits de la personne concernée. Données d'identification du propriétaire et, s'il est désigné, du responsable du traitement. Indication des moyens par lesquels il est facile de connaître la liste mise à jour des responsables.

Le propriétaire et responsable du traitement des données recueillies est Aetnagroup S.p.A. , dont le siège se trouve en Italie, Via Verdi, S.P. Marecchia, 59 47826 Villa Verucchio (RN), auquel les personnes concernées pourront s'adresser par écrit pour l'exercice des droits prévus par l'art. 7 du Décret législatif 196/2003, à savoir pour : 1) obtenir l'indication de l'origine des données personnelles, des finalités et des méthodes de traitement, de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec des instruments électroniques ; les coordonnées du propriétaire des données, des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance ; 2) obtenir la mise à jour, la rectification c'est-à-dire l'intégration des données, la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris des données dont la conservation n'est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite, la confirmation que les opérations demandées ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette conformité se révèle impossible ou implique une utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ; 3) s'opposer pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles, bien que pertinentes, à des fins de collecte ou au traitement des données personnelles à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
À la date de publication des contenus de ce site, aucun responsable du traitement n'a encore été désigné. Dès qu'Aetnagroup S.p.A. devra procéder à de telles désignations, la liste mise à jour des responsables pourra être consultée dans cette section du site www.Aetnagroup.com .

Conditions d'utilisation

Le site internet www.Aetnagroup.com (le « Site ») est administré par Aetnagroup S.p.A. (l'Administrateur). L'Administrateur est une société italienne dont le siège social se trouve Via Verdi,  S.P. Marecchia, 59 47826 Villa Verucchio (RN), Code fiscal et numéro d'identification à la T.V.A  02691590406 – Répertoire Economique Adminsitratif PU n° ##REA## –& ; nbsp Registre des Entreprises Rimini n. ##NUMREGIMPRESE## – Cap.Soc. € ##CAPSOC## entièrement versé

L'Administrateur fournit des services Web pour la collecte, le stockage, l'organisation, la transformation et le traitement en général de données, y compris des données personnelles, dans une base de données accessible par Internet sur le Site (la « Base de données »).

Les contenus et les conditions relatives au traitement des données personnelles des visiteurs du site sont mentionnés dans la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Certaines des données collectées, stockées et traitées sur le Site correspondent aux données personnelles de l'utilisateur et à ses aspirations évaluées sur la base d'un questionnaire spécifique.

Les termes et conditions indiqués ci-dessous sont applicables au contenu de l'ensemble du Site et, associé à toute page ou tout document auquel ces conditions et termes peuvent se référer, constituent les termes et conditions selon lesquels l'Administration permet l'utilisation du Site.
La fréquentation du Site est subordonnée à la lecture attentive et à l'acceptation de ces Conditions d'utilisation du Site (les « Conditions »). L'utilisation du Site implique l'acceptation intégrale des Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter ces Conditions, il ne peut pas fréquenter le Site.

1. AVANT-PROPOS.

  • De nombreuses sections de ce site peuvent également être visitées sans la nécessité d'inscription. D'autres sections exigent, en revanche, l'inscription de l'utilisateur. En visitant une section quelconque de ce site, l'utilisateur accepte implicitement et adhère à tous les termes et conditions d'utilisation spécifiés dans les Conditions.
  • L'Administrateur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les termes et les conditions d'utilisation indiqués ci-dessous, simplement en mettant à jour cette page de mentions légales. Nous invitons donc les parties intéressées à consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions. Il convient de souligner également que certains termes ou certaines conditions énoncés ci-dessous pourraient être dérogés et dépassés par des prévisions spécifiques reportées dans d'autres sections du site.

2. CONDITIONS DE LICENCE.

  • Sauf disposition contraire dans ces mêmes Conditions ou dans d'autres sections du site, tous les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de n'importe quelle autre nature dans l'un des contenus quelconques ou des aspects du Site, appartiennent à l'Administrateur ou à ses concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par les lois locales et les traités internationaux, et les droits sur ces œuvres ont expressément réservés. Toute utilisation des contenus du site Web qui n'est pas expressément autorisée par ces Conditions est interdite. En cas de violation de l'une des Conditions, l'Administrateur se réserve le droit d'interdire l'accès au site et de demander le retour immédiat ou la destruction de tous les documents imprimés ou téléchargés à partir du Site.
  • Il est permis à l'Utilisateur d'imprimer ou de télécharger certains extraits de ce site qui reste limité à un usage strictement personnel et à condition que :

     

    • aucun document ou élément graphique du site ne soit modifié en aucune manière ;
    • aucun élément graphique du Site ne soit utilisé séparément du texte de référence ;
    • la déclaration du droit d'auteur (copyright) et la déclaration de marque déposée, ainsi que la mention de cette licence doivent être annexées à chaque exemplaire extrait du Site.
    • Tout exemplaire, papier ou numérique, du matériel téléchargé ou imprimé à partir du Site ne peut pas être modifié en aucune façon, et est interdite l'utilisation séparée d'images, de photographies, de vidéos, son, graphiques etc. par rapport au texte ou aux crédits (c'est-à-dire aux certificats de droit d'auteur) s'y rapportant.
    • La position de l'Administrateur ou de la ou des personne(s) indiquée(s) doit toujours être attestée comme étant l'auteur du matériel publié sur le Site.
    • Sans préjudice de ce qui est prévu au paragraphe 2.2., aucune partie du Site ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site Web ou incluse dans tout système de stockage et de recherche d'informations ou de fourniture de services, sans le consentement écrit préalable de l'Administrateur.
    • Tout autre droit et toute autorisation qui ne sont pas expressément mentionnés dans ces conditions sont expressément réservés.

3. ACCÈS AU SITE.

  •  L'Administrateur fera tout ce qui est raisonnablement possible, conformément à une norme d'aptitude commerciale, pour faire en sorte que le Site soit toujours accessible. Toutefois, l'Administrateur ne sera pas responsable si, pour une raison quelconque, le Site est indisponible pour certaines périodes de temps.
  • L'accès au Site peut être interrompu temporairement, même sans préavis, en cas d'erreurs du système, de besoin d'assistance ou de maintenance, ou pour toute autre raison qui dépasse le contrôle raisonnable de l'Administrateur.
  • L'utilisateur est personnellement responsable de l'activation et du maintien de tous les accords et services qui permettent l'accès au Site.

4. COMPORTEMENT ET MATÉRIEL QUI APPARTIENT À L'UTILISATEUR

  • L'Administrateur traitera les données relatives à l'utilisateur selon la Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, la personne concernée accepte les utilisations décrites ici et garantit que les données fournies sont exactes.
  • À l'exception des données personnelles qui seront traitées selon ce qui est spécifié ci-dessus, tout matériel, contenu, etc. transmis ou saisi sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Par conséquent, l'Administrateur décline toute obligation à l'égard de ces informations et ce matériel et sera considéré comme autorisé à acquérir une copie, transmettre, divulguer, utiliser ce matériel, soit à des fins commerciales, soit à d'autres finalités.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas publier ou transmettre vers ou depuis le Site tout matériel :

     

    • intimidant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, injurieux, incitant à la haine raciale, discriminatoire ou discriminant, menaçant, scandaleux, blasphématoire, préjudiciable aux obligations de confidentialité, portant atteinte à la vie privée ou pouvant, de quelque manière que ce soit, être gênant ou nuisible ; ou
    • pour lequel les licences ou approbations n'auraient pas été obtenues ; ou
    • représentant ou encourageant des conduites qui pourrait être considérées comme une forme de délit, pouvant rendre responsable quiconque, qui soit, de quelque manière que ce soit, contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui portent atteinte aux droits de tiers dans toute partie du monde ; ou
    • qui causent des dommages (y compris, sans aucune limitation, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants défectueux, données corrompues ou autres logiciels au contenu préjudiciable ou en mesure d'endommager).
  • L'Utilisateur ne peut pas abuser du Site (y compris, à titre d'exemple, des activités de piratage).
  • L'Administrateur va coopérer activement avec les autorités publiques en charge de l'enquête et se conformera à toute ordonnance d'un tribunal demandant ou ordonnant à l'Administrateur de divulguer l'identité ou de localiser les personnes qui transmettent ou insèrent du matériel non conforme à ce qui précède.

5. INSCRIPTIONS AU SITE

  • Chaque inscription au Site est valable pour un seul utilisateur. Tout code d'identification, mot de passe, nom d'utilisateur, etc. est un élément constitutif des systèmes de sécurité et des procédures activées par l'Administrateur afin de protéger le système et les données stockées sur le site. Par conséquent, ils ne peuvent pas être révélés à personne, pas même au sein d'un groupe bien qu'il soit déterminé. L'Administrateur se réserve le droit de désactiver le code d'identification, le mot de passe et/ou le nom d'utilisateur se rapportant à tout utilisateur du Site, à partir du moment où, selon le seul avis de l'Adminstrateur, il y a eu une violation quelconque de ces Conditions.
  • La responsabilité de la confidentialité et l'utilisation du mot de passe est exclusivement celle de l'Utilisateur qui assume tous les risques en personne.
  • Les données personnelles de l'Utilisateur seront traitées en conformité avec les informations présentées et acceptées au moment de l'inscription.

6. LIENS VERS ou À PARTIR D'AUTRES SITES

  • Tout lien vers des sites de tierces parties sur le Site est proposé uniquement pour aider l'Utilisateur du Site. En les utilisant, l'utilisateur abandonne le site même. L'Administrateur n'a effectué aucune activité de vérification sur les sites qui sont liés à partir du site et il ne les contrôle pas et il n'est pas responsable de la façon dont ces sites sont gérés, ni de leur contenu ou de leur disponibilité d'utilisation. L'Administrateur par conséquent ne garantit et ne déclare rien à leur sujet, à savoir aux informations qui peuvent être trouvées, ni aux résultats qui peuvent être obtenus de leur utilisation. À partir du moment où l'Utilisateur décide d'y accéder en utilisant le lien fourni par le site,
  • il le fait sous sa seule responsabilité et à ses propres risques.
  • Si l'Utilisateur souhaite créer son propre lien au Site, il est autorisé à le faire seulement à condition qu'un lien effectif à la page d'accueil du Site soit créé et que le contenu du Site ne soit pas reproduit et à condition que :
  • Les dimensions ou les caractéristiques de la marque et du logo d'Aetnagroup S.p.A. ne soient ni modifiées, ni déformées ou altérées de quelque façon que ce soit ;
  • que ne soit créé aucun cadre et/ou qu'aucun autre navigateur ou contexte autour du Site ne soit inséré ;
  • que ce lien n'implique pas, même indirectement, la promotion de la part de l'Administrateur des produits ou des services de tierces parties ;
  • pour autant qu'on ne tente pas de représenter, même subrepticement, une quelconque forme de relation entre l'Administrateur et l'Utilisateur et qu'on ne tente pas non plus de véhiculer des informations erronées, tendancieuses ou déformées sur l'Administrateur ;
  • pour autant qu'on ne cherche pas à utiliser toute marque ou logo reproduit sur le site sans l'accord préalable écrit de l'Administrateur ;
  • que ce lien ne soit pas établi à partir d'un site non administré par l'Utilisateur ;
  • que le site web de l'Utilisateur ne présente aucun contenu odieux, offensant ou critique, portant atteinte au droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tierce partie ou qui, d'une manière ou d'une autre, viole les dispositions légales, les règlementations et menace l'ordre public ou les bonnes moeurs.
  • À tout moment, l'Administrateur se réserve le droit d'annuler le droit de l'Utilisateur de créer un lien vers le Site, notamment, d'adopter toute autre mesure qu'il juge nécessaire ou opportune si un seul terme spécifié dans cette section n'est pas respecté.
  • L'Utilisateur devra préserver l'Administrateur de toute perte ou de tout préjudice subi par l'Administrateur à la suite de la violation de n'importe quelle condition établie dans la présente section.

7. AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

  • L'Administrateur veillera à ce que les informations publiées sur le Site soient toujours correctes, mais il ne dispense en aucune façon une garantie quant à l'exactitude et l'exhaustivité des données sur le Site. L'Administrateur pourra à tout moment modifier le Site et ses contenus, ou changer la description des produits et/ou des services, et éventuellement leurs prix, et cela sans aucun préavis. Il est entendu que l'Administrateur ne prend aucun engagement, ni aucune obligation quant à la mise à jour du matériel publié sur le Site.
  • Tout ce qui est publié sur le site est produit sans aucune garantie, condition, etc. De même, sous réserve des seules limites prévues par la loi, l'Administrateur permet aux utilisateurs de fréquenter le Site, en partant du principe exprimé qu'aucune déclaration, garantie, condition ou autre limite (y compris, sans aucune limitation, les garanties implicites de qualité, d'adéquation à l'utilisation proposée et le respect de la diligence du bon père de famille ou celle du professionnel qualifié qui, sauf pour ce qui est exclu par cette condition, peuvent avoir un effet à l'égard du contenu de ce Site) n'ait d'effets.

8. RESPONSABILITÉ

  • La responsabilité de l'Administrateur ou de toute autre partie qui ait agi pour son compte (indépendamment du fait de son implication dans la création, la production, l'entretien ou la réalisation du Site) est explicitement exclue, à savoir de toute autre société du groupe de l'Administrateur, de chacun de leur administrateur, directeur, employé, associé ou agent, pour n'importe quel montant et pour tout type de dommage que peut subir l'Utilisateur ou tout autre tiers (y compris, mais seulement à titre d'exemple et donc sans exhaustivité, tout dommage direct, indirect, perte matérielle, manque à gagner, perte de fonds de commerce, préjudice contractuel ou non contractuel, réévaluation, intérêts  ou autre découlant de, ou de quelque manière que ce soit, lié à l'interruption d'activités, y compris le fait dû à une simple omission ou négligence, dépendant de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité non contractuelle) d'une quelconque façon dépendante de l'exploitation du Site ou d'une quelconque façon liée à l'utilisation, l'impossibilité d'utilisation ou aux résultats d'utilisation du Site, à savoir, dépendantes de tout autre site web qui ait un lien vers le Site ou du matériel présent sur ces sites web, y compris, sans aucune limite, la perte ou le dommage dû à la diffusion de virus qui peuvent infecter l'équipement électronique de l'Utilisateur (PC ou autre), les logiciels, les données ou autres propriétés utilisées pour l'accès, l'utilisation ou la navigation du site de la part de l'Utilisateur, c'est-à-dire utilisés pour télécharger le matériel du Site ou à partir d'autres sites ayant un lien vers le Site.
  • La présente limitation de responsabilité n'entend pas franchir les limites légales incontournables en cas de faute involontaire ou de négligence grave.

9. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

  • L'Utilisateur assume toute charge et responsabilité pour l'adaptation éventuelle de son matériel informatique, des logiciels, etc., ou pour la réparation, maintenance ou correction de ceux-ci, étant nécessaires pour pouvoir utiliser les services fournis par ce Site.

10. LOI APPLICABLE.

  • Les présentes conditions sont régies par le droit italien.
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